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• KABIOS :

La société KABIOS dont le siège social est à Rue Hateb Ibn Abi Baltaa 4023 Erriadh Sousse Tunisie, est une Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL), de nationalité Tunisienne, partiellement exportatrice, immatriculée au registre du commerce du tribunal de première instance de Sousse Tunisie sous le numéro : B2780272007, numéro d'immatriculation Fiscale : 1027532Z/AM000.

• Client :

Tout particulier, professionnel ou son représentant dûment habilité passant une commande.

• Utilisateur :

Le client.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) ont été mises à jour le 10 Octobre 2009.
Le Client peut enregistrer et/ou imprimer la version pdf des présentes CGV en cliquant ici.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre KABIOS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes, fournitures et prestations quelle qu'en soit la nature ou l'origine.
Toute commande passée par tout moyen (courrier postal, fax, courrier électronique ou en ligne sur ce site web) implique l'adhésion entière du client et sans réserve aux présentes CGV nonobstant toutes clauses stipulées sur le bon de commandes du client.
KABIOS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Toutes autres conditions mentionnées sur les offres de KABIOS, viennent s'ajouter et compléter les présentes CGV.

L’ensemble des informations et illustrations présentés sur le site de KABIOS est donné à titre indicatif et non contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KABIOS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont disponibles dans l'entrepôt de KABIOS ou de ses fournisseurs.

Les prix présentés sur le site de KABIOS s’entendent en euros hors taxes, nets de tout escompte et hors participation aux frais de traitement et de livraison.
Selon la quantité commandée KABIOS peut participer ou prendre en charge les frais de Livraison mais sans aucune obligation.
Toute liste de prix, n'est donnée qu'à titre indicatif et ne peut être considérée comme base de facturation.
KABIOS se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis, étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
• En cas de commande en Tunisie :

– la vente sera facturée en Dinar Tunisien TTC, au taux de TVA légal en vigueur.

• En cas de commande vers un pays autre que la Tunisie :

– le client est l'importateur du ou des Produit(s) concerné(s). La vente est Hors du champ d'application de la TVA Tunisiènne. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur toutes les pièces (offres de prix, devis, facture proforma, bon de commande et facture commerciale).
– Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de KABIOS et seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays lieu de l’importation du ou des Produit(s).

Les offres de KABIOS sont valables 30 jours au maximum, sauf convention spéciale ou indication sur nos offres mentionnant une durée de validité différente.

Toute commande doit être précédée d’une offre commerciale.
Sur le site web de KABIOS, le Client peut obtenir en ligne une offre de prix (devis/facture proforma) gratuitement et sans engagement de sa part.
Le Client peut commander en ligne en utilisant le panier d'achat. Il est à noter que le règlement de la commande ne s'effectue pas en ligne.
Le Client peut aussi commander par l'un des moyens suivants :
- Fax : (+216) 73 30 70 45.
- Courier postal : KABIOS, BP.256 rue Hateb Ibn Abi Baltaa Erriadh 4023 Sousse - Tunisie.
- Courrier électronique :
la commande sera traitée dès réception du règlement.
Le contrat commercial entre la société KABIOS et le client intervient lors de la validation de la commande. La confirmation de la commande par KABIOS ne peut intervenir qu’après la réception du bon de commande signé par le Client et l'acceptation du paiement présentant un montant conforme au total à payer par l'organisme bancaire partenaire.
Pour les commandes passées en ligne, Le fait de cocher la case «j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et de cliquer sur le bouton «Commander» implique l'adhésion entière du client et sans réserve aux présentes CGV et la validation définitive de sa commande.
KABIOS confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens
suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax.

Nos factures sont payables comptant sans escompte. Le service commercial se tient à la disposition du client pour tous renseignements sur les modalités.
• Pour les commandes en Tunisie :
Les règlements se font en espèces, par chèque bancaire établi à l'ordre de KABIOS ou par virement bancaire.
• Pour les commandes vers un pays autre que la Tunisie :
Le règlement se fera exclusivement en Euro par virement bancaire international ou par Mandat postal international.

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Pendant cette période, le client ne doit en aucun cas, rétrocéder à titre onéreux ou gracieux ces marchandises à toute personne physique ou morale, à tout établissement public ou privé, et ne doit pas mettre en gage ces marchandises, tant que le paiement intégral des sommes dues n'a pas encore été effectué.

Après confirmation de commande, KABIOS s'engage à livrer, toutes les références commandées par le Client, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande.
• Lieu de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Nos marchandises sont livrées par Rapid-Poste Tunisie et DHL en CIF(Coût, assurance et fret).
En cas de perte, le Client est tenu à informer KABIOS par écrit dans les 48 heures après la date de livraison prévue en fournissant tous les justificatifs nécessaires. Dans ce cas le Client a le choix d'être livré ou remboursé de tout acompte ou paiement effectué à l'avance à la limite de sommes versées. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être réclamé par le client dans ce cas.

• Délai de livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention contraire expresse, spéciale et écrite, un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation d'une commande et aucune indemnité ou pénalité ne peut être exigée par le client à cause de retard. Cependant, même en cas de convention spéciale, nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure, ou d’événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, incendie, inondation, interruption ,ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs.
Si en cas de force majeure nous nous trouvons dans l'impossibilité d'effectuer la livraison, nous procéderons, au remboursement de tout acompte ou paiement effectué à l'avance par le client à la limite de sommes versées. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être réclamé par le client dans ce cas.
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par lettre recommandée dans les sept jours de la réception des marchandises ou travaux.
Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 48 heures après livraison du produit. Le client doit vérifier la qualité, la quantité et les dimensions des marchandises livrées.

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à KABIOS pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout retour doit être signalé au préalable auprès du service client de KABIOS.
Le retour du produit se fera à l’état neuf, complet, dans son emballage d’origine non décacheté, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : KABIOS BP256 Rue Hateb Ibn Abi Baltaa 4023 Erriadh Sousse Tunisie.
Le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux formats numériques lorsqu'ils ont été descellés par le Client, aux prestations et services.
En cas d'exercice du droit de rétraction, KABIOS s'engage à rembourser le Client de l'ensemble des sommes versées dans le délai de 45 Jours suivant la date de rétraction.

Sauf mention particulière figurant sur le descriptif du produit ou sur les pièces commerciales communiquées au Client, Tous les produits sont garantis 1 an, à compter de la date de livraison réelle, contre tout défaut de fabrication ou vice caché.
La garantie assure la réparation ou le remplacement gratuit des produits ou des pièces défectueux résultant d’un défaut de fabrication ou vice caché.
La durée de garantie ne peut être modifiée, sauf indication spéciale et différente notifiée par écrit par KABIOS. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la pèriode de garantie même en cas d'immobilisation temporaire du matériel en panne, ne peut avoir pour effet le prolongement de la durée de garantie initiale du matériel.
les accidents provenant de négligence, des défauts de surveillance et d'entretien , les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle des appareils ou accessoires, par l'utilisation non conforme au mode d’emploi du fabricant, ou par les catastrophes naturelles sont exclus de la garantie.
La garantie ne s'applique pas à toutes les pièces, accessoires, réactifs ou tout autre produit et qui sont considérés de nature consommables (câbles électriques, câbles patients, câbles de connexions, batteries rechargeables, élement et composants des circuits patients ou les réactifs, tubulures, électrodes…) et dont le bon état de fonctionnement a été constaté au moment de l'installation.
La garantie ne s'applique pas aux pannes résultant et aux autres pannes éventuelles pouvant en découler, pour les appareils où une maintenance de routine doit être instaurée et effectuée  de façon périodique par les utilisateurs avec ou sans remplacement de composants de nature consommable tels que définis par les fabricants du fait du non suivi de la maintenance et/ou du non remplacement périodique des élément définis par le fabricant.
La garantie n’inclut pas les frais de déplacement ou de transport nécessaires aux opérations de dépannage.
En aucun cas la société KABIOS ne peut être recherchée en dommages et intérêts pour défaut de facrication ou vices cachés, ni rendue responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse.
La garantie cesse automatiquement, sans préavis et à notre première constatation, pour toute panne ou dégâts causés du fait d'une utilisation, destination et/ou manipulation non conformes aux exigences définies par le fabricant.
• Clause spécifique aux organismes de revente (Intermédiaires, revendeurs, etc.)
Pour les organismes tels que les intermédiaires, revendeurs et autres sociétés commerciales de vente, la garantie, pour le matériel vendu par KABIOS est destinée à être revendu à un tiers par ces organismes. Cette garantie ne comprend pas les frais de transport international, ainsi que les frais de port, de transport national, droit, taxes, frais de transit et autres frais y afférents en Tunisie résultant du remplacement du matériel ou de l'envoi de pièces détachées et/ou autres accessoires par le fabricant. La totalité de ces frais, reste à la charge de ces organismes quels que soit la nature de la panne, incident ou du défaut constaté. Aucune indemnité ou pénalité ne peut être réclamée par ces organismes à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Les autres clauses des présentes conditions de vente s'appliquent aussi pour ces organismes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi Tunisienne.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à KABIOS pour obtenir une solution amiable. A défaut, Les tribunaux de Sousse (Tunisie) sont seuls compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.